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Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 février 2009 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique de Reims Métropole)

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Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la culture et de la communication en date du 23 février 2009, le service archéologique de Reims Métropole est agréé pour la réalisation de diagnostics dans son ressort territorial.
Le service archéologique de Reims Métropole est agréé pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant du Néolithique à l'Epoque moderne.
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre chargé de la culture dans un délai de deux mois.