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Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 mars 2009 relatif à une régie d'avances)

Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 mars 2009 relatif à une régie d'avances)



Par arrêté du ministre de la défense en date du 25 mars 2009, l'arrêté du 15 mars 2000 modifié portant institution d'une régie d'avances de l'administration centrale du ministère de la défense auprès de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale à Caen (Calvados) est modifié comme suit :
Le montant de l'avance à consentir au régisseur de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale à Caen (Calvados) est fixé à 6 000 € au lieu de 5 000 €.