Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 10 mars 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels))

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mars 2009 :
Le retrait de M. ROUL (Alain, André, Yves, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain ROUL et Nicolas DUPONT, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vern-d'Anjou (Maine-et-Loire), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Alain ROUL et Nicolas DUPONT, notaires associés, est ainsi modifiée : « Nicolas DUPONT, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».