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Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 février 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels))

Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 février 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels))



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 février 2009 :
Mlle CHENU (Anne, Marie-Noëlle) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Pierre-Jean CHENU, Philippe LARGETEAU, Michel GIRARDOT, Bernard LAMAIGNÈRE, Jacques HULEUX, Laurent DAESCHLER et Sébastien FIEUZET, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Jonzac (Charente-Maritime).
Le retrait de M. CHENU (Pierre, Jean, Albert), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre-Jean CHENU, Philippe LARGETEAU, Michel GIRARDOT, Bernard LAMAIGNÈRE, Jacques HULEUX, Laurent DAESCHLER et Sébastien FIEUZET, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre-Jean CHENU, Philippe LARGETEAU, Michel GIRARDOT, Bernard LAMAIGNÈRE, Jacques HULEUX, Laurent DAESCHLER et Sébastien FIEUZET, notaires associés, est ainsi modifiée : « Philippe LARGETEAU, Michel GIRARDOT, Bernard LAMAIGNÈRE, Jacques HULEUX, Laurent DAESCHLER, Sébastien FIEUZET et Anne CHENU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».