Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 30 janvier 2009 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes))

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 janvier 2009 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme BAUDRY (Marie-Claire), épouse RIALLAND, adjointe administrative de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Chartres.
Mme GUITTARD (Brigitte), épouse DURAND, secrétaire administrative de classe normale, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Chartres.
Mme BAUDRY (Marie-Claire), épouse RIALLAND, adjointe administrative de 1re classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante dudit tribunal, en remplacement de Mlle GIGAREL (Nadine).