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Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 décembre 2008 portant renouvellement d'agrément d'un organisme certificateur)

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Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement, en date du 29 décembre 2008, est renouvelé, pour une durée de cinq ans à compter de la publication de cet arrêté, l'agrément de l'organisme certificateur Certis, immeuble Le Millepertuis, Les Landes d'Apigné, 35650 Le Rheu, pour la qualification au titre de l'agriculture raisonnée.