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Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 novembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels))

Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 novembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels))



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 novembre 2008 :
Mme Poull (Marie-Christine), épouse Aubel, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean Gabet et Catherine Girod, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lyon (2e) (Rhône).
Le retrait de M. Gabet (Jean, Félix, Claude), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Gabet et Catherine Girod, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean Gabet et Catherine Girod, notaires associés, est ainsi modifiée : « Catherine Girod et Marie-Christine Aubel, notaires, associées d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».