Articles

Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 octobre 2008 portant détachement (direction interrégionale des douanes et droits indirects))

Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 octobre 2008 portant détachement (direction interrégionale des douanes et droits indirects))



Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 22 octobre 2008, M. Philippe Delasalle, directeur fonctionnel des douanes à la direction du renseignement douanier (DRD), est détaché, pour une durée maximale de cinq ans, dans l'emploi de directeur interrégional des douanes et droits indirects et nommé à Dijon (direction interrégionale des douanes de Dijon) à compter du 4 novembre 2008, en remplacement de M. Jean-Louis Moret.
A compter de cette date, M. Delasalle est nommé ordonnateur secondaire de la masse des douanes. Il dispose du pouvoir adjudicateur pour les marchés de l'Etablissement public la masse des douanes, dans les limites fixées par l'article 6, alinéa 5, du décret n° 2002-1239 du 4 octobre 2002.