Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 août 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes))
Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 août 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes))
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 août 2008, Mme Palheire (Eliane), adjointe administrative principale de 2e classe, est nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Dijon, en remplacement de Mme Monnin (Aimée), épouse Lanier.