Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2003 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Héli Sécurité)
Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2003 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Héli Sécurité)
Le II de l'article 3 de l'arrêté du 23 septembre 2003 susvisé est remplacé par le paragraphe suivant : « II. ― La société est également autorisée, sous réserve du respect des dispositions des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile, à effectuer des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret sur la liaison suivante : Nice ― Monaco, jusqu'au 31 juillet 2013.»