Article 5 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2008-493 du 1er juillet 2008 relative à la numérotation de services de télévision à vocation locale pour leur diffusion sur la télévision numérique terrestre)
Article 5 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2008-493 du 1er juillet 2008 relative à la numérotation de services de télévision à vocation locale pour leur diffusion sur la télévision numérique terrestre)
La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée à chacun des éditeurs concernés.