Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 juin 2008 désignant la mission du service du contrôle général économique et financier Aménagement des territoires, ville, logement, outre-mer pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur la société Adoma et sur le groupement d'intérêt public « Habitat et interventions sociales pour les mal-logés et les sans-abri »)
Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 juin 2008 désignant la mission du service du contrôle général économique et financier Aménagement des territoires, ville, logement, outre-mer pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur la société Adoma et sur le groupement d'intérêt public « Habitat et interventions sociales pour les mal-logés et les sans-abri »)
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 24 juin 2008, la mission Aménagement des territoires, ville, logement, outre-mer du service du contrôle général économique et financier est désignée pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 sur la société Adoma et sur le groupement d'intérêt public Habitat et interventions sociales pour les mal-logés et les sans-abri.