Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 juin 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148))
Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 juin 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148))
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.