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Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 juin 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148))

Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 juin 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000, les dispositions de l'accord du 1er février 2008 relatif aux salaires minima conclu dans le cadre de la convention collective susvisée sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail (anciennement article L. 132-12-3, alinéa 1) qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.