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Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 mai 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels))

Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 mai 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels))



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mai 2008 :
Le retrait de Mlle Chamelot (Véronique, Nathalie), notaire associée, membre de la société civile professionnelle Boyer (Jean-Pierre), Bertucat (Françoise) et Chamelot (Véronique), notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Brioude (Haute-Loire), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Boyer (Jean-Pierre), Bertucat (Françoise) et Chamelot (Véronique), notaires associés, est ainsi modifiée : « Boyer (Jean-Pierre) et Bertucat (Françoise), notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».