Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 mai 2008 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels))
Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 mai 2008 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels))
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mai 2008, M. Codevelle (Gonzague, François, Virgile, Marie, Joseph) est nommé notaire à la résidence de Conty (Somme), en remplacement de M. Dupuy (Jean-Louis, Joseph, Henri), démissionnaire.