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Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret du 29 mai 2008 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Ghana - M. Hurtut (Francis))

Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret du 29 mai 2008 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Ghana - M. Hurtut (Francis))


Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et européennes sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.