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Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 avril 2008 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Saint-Griède » (Gers, Landes, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées) aux sociétés Gas2Grid Limited et GippsLand Offshore Petroleum Limited, conjointes et solidaires)

Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 avril 2008 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Saint-Griède » (Gers, Landes, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées) aux sociétés Gas2Grid Limited et GippsLand Offshore Petroleum Limited, conjointes et solidaires)



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 21 avril 2008, le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Saint-Griède » est accordé aux sociétés Gas2Grid Limited et GippsLand Offshore Petroleum Limited, conjointes et solidaires, pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française. L'engagement financier souscrit est de 2 234 000 €.
Conformément à l'extrait de carte au 1/200 000 annexé au présent arrêté, le périmètre de ce permis est délimité par les arcs de méridien et de parallèle joignant les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris. Le périmètre ainsi défini délimite une superficie totale de 1 238 km² environ.

SOMMETS

LONGITUDE

LATITUDE

A

2,90 gr O

48,80 gr N

B

2,70 gr O

48,80 gr N

C

2,70 gr O

48,70 gr N

D

2,60 gr O

48,70 gr N

E

2,60 gr O

48,50 gr N

F

2,40 gr O

48,50 gr N

G

2,40 gr O

48,40 gr N

H

2,30 gr O

48,40 gr N

I

2,30 gr O

48,30 gr N

J

2,20 gr O

48,30 gr N

K

2,20 gr O

48,10 gr N

L

2,30 gr O

48,10 gr N

M

2,30 gr O

48,20 gr N

N

2,40 gr O

48,20 gr N

O

2,40 gr O

48,30 gr N

P

2,70 gr O

48,30 gr N

Q

2,70 gr O

48,50 gr N

R

2,80 gr O

48,50 gr N

S

2,80 gr O

48,60 gr N

T

2,90 gr O

48,60 gr N


Nota. ― Cette carte ainsi que le texte complet de l'arrêté peuvent être consultés à la direction générale de l'énergie et des matières premières (bureau de la législation minière), 61, boulevard Vincent-Auriol, Paris Cedex 13, ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Midi-Pyrénées, 12, rue Michel-Labrousse, BP 1345, 31107 Toulouse Cedex.