Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret du 20 mai 2008 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Pérou - Mme Mouton-Brady - Pozzo di Borgo (Cécile))
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret du 20 mai 2008 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Pérou - Mme Mouton-Brady - Pozzo di Borgo (Cécile))
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et européennes sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.