Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 mai 2008 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits)
Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 mai 2008 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits)
Les dispositions de l'accord interprofessionnel, conclu le 17 janvier 2008 dans le cadre du comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits, relatif au financement de la contribution des éleveurs de lapins au service public d'équarrissage sont étendues, à l'exception du deuxième alinéa de l'article 2, pour une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté.