Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 avril 2008 portant modification de l'arrêté du 27 septembre 1984 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des postes diplomatiques et consulaires en Algérie)
Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 avril 2008 portant modification de l'arrêté du 27 septembre 1984 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des postes diplomatiques et consulaires en Algérie)
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 16 avril 2008, le plafond de l'encaisse de la régie de recettes et d'avances du consulat général de France à Oran est porté à la contre-valeur en monnaie locale de 150 000 €.