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Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 avril 2008 autorisant la SAS Saint-Charles Solaire à exploiter une installation de production d'électricité)

Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 avril 2008 autorisant la SAS Saint-Charles Solaire à exploiter une installation de production d'électricité)



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 14 avril 2008, la SAS Saint-Charles Solaire, dont le siège social est situé centre administratif de Saint-Charles International, BP 35010, 66030 Perpignan Cedex, est autorisée à exploiter une centrale photovoltaïque, d'une capacité de production de 9,13 MW, localisée Saint-Charles International, 66030 Perpignan Cedex.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.