Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 6 mars 2008 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel))

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mars 2008 :
M. Foucher (Bernard), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Paris, est muté en qualité de président du tribunal administratif de Melun à compter du 1er mai 2008.
M. Kintz (Patrick), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Toulouse, est muté en qualité de président du tribunal administratif de Strasbourg à compter du 1er juillet 2008.
M. Rouvière (Jacques), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Strasbourg, est muté au tribunal administratif de Lyon à compter du 1er juillet 2008.