Articles

Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 mars 2008 portant admission à la retraite (inspection générale de l'équipement))

Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 mars 2008 portant admission à la retraite (inspection générale de l'équipement))



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 6 mars 2008, M. Bonduelle (Yves), inspecteur général de l'équipement, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 8 septembre 2008, en application des articles L. 4, paragraphe 1, et L. 24-I, paragraphe 1, du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.