Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2007-4239 du 7 février 2008)
Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2007-4239 du 7 février 2008)
M. Alain Andrieux est déclaré inéligible en application des dispositions de l'article LO 128 du code électoral pour une durée d'un an à compter du 7 février 2008.