Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 janvier 2008 portant nomination à la Commission de la sécurité des consommateurs)
Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 janvier 2008 portant nomination à la Commission de la sécurité des consommateurs)
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé de la consommation et du tourisme en date du 18 janvier 2008, M. Philippe Gerard est nommé à la Commission de la sécurité des consommateurs en qualité de représentant à la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, en remplacement de M. Bernard Salengro.