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Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 décembre 2007 portant nomination (régisseurs de recettes))

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Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 6 décembre 2007, M. Jean-Luc Poutrain, inspecteur des impôts, est désigné en qualité de régisseur de recettes du service de la documentation nationale du cadastre, en remplacement de Mme Edith Pont, à compter du 28 décembre 2007.