Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 6 décembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels))

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 décembre 2007 :
Le retrait de M. Courjaret (Pierre, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Courjaret, Jean-Pierre Pohu, Jacques Barre et Laure Doumandji, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Doué-la-Fontaine (Maine-et-Loire), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Courjaret, Jean-Pierre Pohu, Jacques Barre et Laure Doumandji, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Pierre Pohu, Jacques Barre et Laure Doumandji, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».