Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2007-933 du 6 novembre 2007 portant attribution d'une fréquence à la société Télévision française 1 (TF 1) (rectificatif))
Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2007-933 du 6 novembre 2007 portant attribution d'une fréquence à la société Télévision française 1 (TF 1) (rectificatif))
Rectificatif au Journal officiel du 30 novembre 2007, édition électronique, texte n° 77, dans le tableau de l'annexe, 4e colonne : Au lieu de : « Canal 40 H (*) », Lire : « Canal 41 H (*) ». (Le reste sans changement.)