Articles

Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 novembre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes))

Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 novembre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes))



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 2007, Mme Foncel (Gaëlle), épouse Chabrol, adjointe administrative de 2e classe, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante de la cour d'appel de Lyon, en remplacement de Mlle Brissy (Yolène).