Article 3 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision du 24 septembre 2007 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines))
Article 3 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision du 24 septembre 2007 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines))
Délégation est donnée à Mme Frimour (Hélène), conseillère d'administration scolaire et universitaire, chef du bureau des sciences, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des sciences.