Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 mars 2007 portant report de crédits)
Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 mars 2007 portant report de crédits)
Sont annulés, sur 2006, des crédits pour un montant de 27 163 143 EUR en autorisations d'engagement et de 40 295 591 EUR en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.