Article 6 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2006-458 du 11 juillet 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Foi et Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Saint-Louis)
Article 6 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2006-458 du 11 juillet 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Foi et Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Saint-Louis)
La présente décision sera notifiée à l'association Foi et Développement et publiée au Journal officiel de la Républiquefrançaise.