Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 mars 2001 portant report de crédits)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 mars 2001 portant report de crédits)
Art. 2. - Est ouvert sur 2001 un crédit de 392 721 642 F applicable au compte spécial du Trésor et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.