Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 28 septembre 2000 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 28 septembre 2000 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)
Art. 1er. - Le poste comptable de Villereversure est regroupé avec celui de Bourg banlieue (département de l'Ain).