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Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 11 septembre 2001 portant délégation de signature)

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Art. 2. - L'article 9 du décret du 27 octobre 2000 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier Lallement, directeur de l'administration pénitentiaire, délégation est donnée à M. Jean-Marc Ernst, directeur des services pénitentiaires affecté à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de M. Didier Lallement, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain. »