Articles

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 juin 2004 portant détachement (administrateurs civils))

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 juin 2004 portant détachement (administrateurs civils))


Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 15 juin 2004, M. Dumont (Philippe), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, est détaché en qualité de sous-directeur au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile) pour une période de trois ans à compter du 27 janvier 2004.