Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 12 février 2007 rapportant certaines dispositions de précédents arrêtés portant nomination (emplois réservés))

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 12 février 2007, les dispositions de l'arrêté du 24 octobre 2006 sont rapportées en ce qui concerne la nomination, en qualité d'adjoint administratif stagiaire du ministère de la défense au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, de M. Heurtel (Franck) pour le département de Paris.