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Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 septembre 2003 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation de parcelles de terrain)

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 septembre 2003 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation de parcelles de terrain)


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 24 septembre 2003, sont déclassées du domaine public routier national et remises au service des domaines pour aliénation les parcelles de terrain situées sur le territoire de la commune de Nanterre (Hauts-de-Seine), cadastrées :
- section AL n° 154, d'une contenance de 3 683 mètres carrés ;
- section AL n° 157, d'une contenance de 27 mètres carrés ;
- section AL n° 159, d'une contenance de 3 mètres carrés ;
- section AL n° 161, d'une contenance de 25 mètres carrés,
figurées en teinte jaune sur le plan parcellaire au 1/500 annexé au présent arrêté.
Nota. - Le plan peut être consulté :
- à la direction départementale de l'équipement des Hauts-de-Seine, 96, boulevard du Général-Leclerc, 92023 Nanterre ;
- ou aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, Arche sud, 92055 La Défense Cedex.