Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 juillet 2002 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la cordonnerie)
Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 juillet 2002 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la cordonnerie)
L'extension des effets et sanctions des accords susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits accords.