Article 3 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 octobre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)
Article 3 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 octobre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)
Le classement de la trésorerie restructurée en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.