Article 3 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2003-259 du 11 février 2003 modifiant la décision n° 98-957 portant attribution de ressources en fréquences à la société Bouygues Telecom (opérateur DCS F3))
Article 3 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2003-259 du 11 février 2003 modifiant la décision n° 98-957 portant attribution de ressources en fréquences à la société Bouygues Telecom (opérateur DCS F3))
Le chef du service opérateurs et ressources de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société Bouygues Telecom, accompagnée des annexes 1 et 2. La présente décision et son annexe 1 seront publiées au Journal officiel de la République française.