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Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 mars 2003 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin)

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 mars 2003 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin)


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 19 mars 2003, sont nommés membres de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin en tant que représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :
En qualité de titulaire :
Mme Anne Bolliet, inspecteur général des finances, en remplacement de M. Claude Villain.
En qualité de suppléant :
M. David Mizrahi, ingénieur des ponts et chaussées, en remplacement de M. David-Olivier Tarac.