Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 mars 2002 portant ouverture de crédits)
Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 mars 2002 portant ouverture de crédits)
Est ouvert sur 2001 un crédit de paiement de 17 539 313 F applicable au compte spécial du Trésor Fonds national de l'eau et au chapitre mentionné dans le tableau B annexé au présent arrêté.