Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 23 décembre 1997 portant abrogation du décret du 25 mars 1969 fixant l'étendue des zones de servitudes applicables au voisinage du centre radioélectrique d'Agde (Hérault) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 23 décembre 1997 portant abrogation du décret du 25 mars 1969 fixant l'étendue des zones de servitudes applicables au voisinage du centre radioélectrique d'Agde (Hérault) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques)
Par décret en date du 23 décembre 1997, le décret du 25 mars 1969 fixant l'étendue des zones de servitudes applicables au voisinage du centre radioélectrique d'Agde (Hérault) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques, no CCT : 034.02.63, est abrogé.