Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 juin 1998 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 juin 1998 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires)
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-12 en date du 25 avril 1998, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.