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Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 8 janvier 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels))

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 8 janvier 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels))


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 janvier 1999 :

La démission de M. Engelmann (Jörg), huissier de justice à la résidence de Montpellier (Hérault), est acceptée ;

La société civile professionnelle Almela-Charpentier-Engelmann, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Montpellier (Hérault), en remplacement de M. Engelmann (Jörg) ;

M. Engelmann (Jörg) et M. Almela (Roger, Maurice) sont nommés huissiers de justice associés.