Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 août 1996 portant agrément de l'accord professionnel de branche du 5 octobre 1995 sur l'emploi des travailleurs handicapés dans les services sanitaires, sociaux et médico-sociaux gérés par des organismes sans but lucratif)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 août 1996 portant agrément de l'accord professionnel de branche du 5 octobre 1995 sur l'emploi des travailleurs handicapés dans les services sanitaires, sociaux et médico-sociaux gérés par des organismes sans but lucratif)
Art. 2. - Le délégué à l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.