Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 11 décembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 11 décembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif)
Nota. - Le texte de ces accords sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité no 2001/2, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris au prix de 40,40 F.