Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 12 juin 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels))
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 12 juin 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels))
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juin 1997 : Le retrait de M. Massiera (Marcel, René), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain Bourcier de Carbon de Previnquières, Fabrice Bourcier de Carbon de Previnquières, Marcel Massiera et Jean-Noël Champagne, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), est accepté ; La raison sociale de la société Alain Bourcier de Carbon de Previnquières, Fabrice Bourcier de Carbon de Previnquières, Marcel Massiera et Jean-Noël Champagne, notaires associés, est ainsi modifiée : << Alain Bourcier de Carbon de Previnquières, Fabrice Bourcier de Carbon de Previnquières et Jean-Noël Champagne, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.